Le site est exploité par :

Mes Conseils Immo

SASU au capital de 2000 €
SIRET : 878 381 474 000 13 - APE : 6831 Z
Numéro de TVA : FR4587838147

Numéro de carte professionnelle CPI : 9201 2020 000 044 168 délivrée par la CCI Paris-Ile de France, ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
RCP n° 419108140001 auprès de GROUPAMA

Représentant légal : Madame Françoise BACHELET

Pour nous contacter

Par courrier :

Mes Conseils Immo
9 rue Morel
92120 Montrouge

Par email : contact@mesconseilsimmo.fr

Par téléphone : +33 (0)6 34 39 31 09

Madame Françoise BACHELET

Systeme.io / ITACWT Limited

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown, Dublin 15

Irlande

Le Site propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Bien que le Site fasse tout son possible pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs mais qu’il ne peut cependant pas garantir, les internautes sont invités à utiliser ces informations avec un esprit critique et discernement.

Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@mesconseilsimmo.fr

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les photographies, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n'ont aucune valeur contractuelle, et les autres informations fournies au sein de nos annonces immobilières le sont sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de votre consultation.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreur ou d’inexactitude dans ces annonces ou d’indisponibilité d’un bien immobilier.

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

En cas de différend avec un agent immobilier représentant Mes Conseils Immo , vous aurez la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant :

ANM Conso 2 Rue de Colmar 94300 Vincennes

Numéro de téléphone : 01 58 64 00 05

site web : www.anm-conso.com

Le site www.mesconseilsimmo.fr est régi par la loi française.

Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution des mentions légales ou l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.